02/06/2022

Délivrance des titres de transport pour l’année 2022/2023

I. Les conditions à remplir :
1. Résider dans le Val d’Oise dans l’une des 24 communes du SITE: une seule adresse de domicile peut être retenue
2. Etre âgé de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année scolaire de souscription
3. Suivre un enseignement du second degré ou une classe de préparation à l’apprentissage et être scolarisé dans un établissement public ou privé et sous contrat d’association.
4. Etre scolarisé avec le statut d’externe ou de demi-pensionnaire
5. Etre domicilié à 3 Km ou plus de l’établissement de scolarisation
Les élèves ne répondant pas à l’ensemble de ces critères sont des élèves dits « non-éligibles »

II. Participation des familles :
- Coût de la carte avant la subvention de la région et du département : 882,30 euros
- Jusqu’au 30 juillet, la participation des familles s’élève à 97,00 € + 10,00 € de frais de dossier, soit 107,00 € .
- Passé ce délai, les frais de dossier sont majorés de 20,00 €, soit une participation des familles à 127,00 €
- Ile de France Mobilités a mis en place un tarif « junior » pour les enfants âgés de moins de 11 ans au 31 décembre de l'année en cours. ; les frais de dossiers de 10,00 € ainsi que la majoration pour dossier tardif restent appliqués et majorent le montant initial. Une pièce d’identité de l’enfant devra être transmise au SITE pour toute délivrance d’une carte au tarif « junior ».

III. Mode d’inscription : deux modes d’inscription sont proposés
a) Inscription et paiement en ligne sur le site internet (à privilégier)
Une inscription en ligne pourra s’effectuer prochainement sur le site suivant :
https://ts.iledefrance-mobilites.fr/Pegase3/Usager/ConnexionExterneUsager
La carte Scol’R vous sera transmise par voie postale au plus tard le lendemain de la demande.

b) Le formulaire papier
Le formulaire, dûment rempli doit être retourné à l’adresse suivante : SITE, 45 Grande Rue 95290 L’ISLE ADAM, accompagné d’un chèque bancaire ou postal à l’ordre de RR frais transports SITE (pour traiter les demandes plus rapidement, le chèque doit être accroché sur le devant du formulaire).
Le paiement en espèce peut se faire avec l’appoint, au Syndicat Intercommunal de Transport d’Elèves
Pour le dépôt des demandes de cartes, le SITE sera ouvert du 17 juin au 26 août le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le vendredi matin de 9h00 à 12h00 aux adresses suivantes :
Centre Social – 7 rue Chantepie Mancier à L’Isle Adam à partir du 15 juin au 15 juillet.
« Le Castelrose » 1 avenue de Paris à L’Isle Adam à partir du 18 juillet jusqu’au 26 août.
Attention, la permanence de mercredi 6 juillet est déplacée à lundi 4 juillet mêmes horaires
À compter du 29 août, une permanence se tiendra chaque mercredi de 14h00 à 17h00 au Castelrose. En dehors de ces permanences, le service du SITE sera indisponible au public.
Pour joindre le site merci de privilégier l’adresse mail suivante : site@ville-isle-adam.fr

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.
Si l’adresse mail ou le téléphone sont renseignés, un message vous sera transmis. Dans le cas contraire, la demande restera en attente.


Les élèves des départements voisins ne peuvent prétendre au titre de transport. La carte Scol’R est attribuée aux élèves de second cycle (collège et lycée jusqu’au BAC). Les élèves post BAC (BTS et autre) et âgés de moins de 21 ans peuvent bénéficier de la carte Scol’R mais au tarif avant déduction des participations soit d’un montant de 882,30 €.

Quel que soit le mode d’inscription choisi, veillez à bien renseigner vos adresse mail et numéros de téléphone qui nous sont utiles pour vous transmettre des informations concernant des problèmes de météo, de modification d’horaires… et ce même en cas de renouvellement, les données des années précédentes étant systématiquement détruites.

IV. Constitution de la carte : Il vous sera remis un support de carte sur lequel vous collerez une photo d’identité récente et le coupon à découper qui se trouve en bas à droite du courrier d’information transmis avec le support de carte. En cas de carte endommagée ou incomplète, le chauffeur sera en droit de refuser l’accès aux cars. Il vous appartiendra de demander un duplicata

Bus Transport scolaire.jpg