ETAT CIVIL

Tout au long de la vie, des démarches et documents officiels sont nécessaires

DECLARATION DE NAISSANCE
Dans les 3 jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance.
En cas de naissance à l’étranger, déclaration au consulat.
Pièces à fournir : livret de famille, certificat établi par le médecin ou la sage-femme, justificatif de domicile.

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE
Depuis le 1er juillet 2006, la maternité est en principe établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance. La mère n’a donc plus à reconnaitre l’enfant avant naissance. Exception, si la mère non mariée veut que l’enfant porte son nom et pas celui du père.
Pièces à fournir : carte d'identité du père et de la mère, justificatif de domicile.

RECONNAISSANCE DU PERE
Possible à tout moment.
Pièces à fournir : carte nationale d’identité du père, extrait d’acte de naissance de l’enfant et justificatif de domicile. Toutefois, l’enfant portera toujours le nom de la mère (nom sous lequel il aura été déclaré à sa naissance).
     
MARIAGE
Dossier à retirer en mairie
Justificatif de domicile à fournir en plus des pièces demandées dans le dossier
Les bans sont publiés pendant 10 jours après la constitution du dossier.

Pour les mineurs : consentement des parents demandé le jour du mariage ou par acte authentique à établir à l’état civil avant le mariage.

Pour les étrangers : certificat de coutume et de célibat, acte de naissance original traduit (si nécessaire par traducteur assermenté). Si il y a un enfant à légitimer, produire l’acte de naissance.

COPIE OU EXTRAIT D’ACTES
À demander à la mairie du lieu de l’événement, par l’intéressé, ses ascendants et descendants. Fournir copie du livret de famille ou de la carte d’identité.
Pour les Français nés à l’étranger ou les personnes ayant acquis la nationalité française :
Ministère des Affaires Étrangères - Service Central de l’État Civil - 44941 Nantes Cedex 9 - http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/e

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Se présenter en Mairie avec un témoin chacun, pièce d’identité et justificatif de domicile. Les témoins doivent présenter aussi une pièce d’identité.

PACS
Dossier à retirer en Mairie