ATTESTATIONS - CERTIFICATS

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Document à retirer en Mairie
En cas de perte, vol, divorce, séparation de corps ou tout changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms qui figurent dans le livret),
Demande auprès de la mairie du domicile du requérant.
Fournir Justificatifs d’identité, justificatif de domicile, grosse du jugement de divorce ou autre suivant le cas.

ATTESTATION D’ACCUEIL
Pour toute personne qui souhaite héberger une personne de nationalité étrangère, pour un séjour privé n’excédant pas 90 jours (et non trois mois)
Pièces à fournir :
- carte d’identité ou passeport pour les Français, carte de résident pour les Etrangers (pour l'hébergeant et l'hébergé)
- avis d’imposition ou les 3 dernières fiches de paie
- 1 justificatif de domicile et le contrat de location ou titre de propriété
- timbre fiscal (on ne demande plus de timbre OMI) d’une valeur de 30 €uros

De plus, vous devrez fournir les renseignements suivants :
- nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile de la personne hébergée
- lien de parenté avec l’hébergeant
- indiquer la personne qui va souscrire l’assurance médicale obligatoire (l’hébergeant ou l’hébergé)
- numéro de passeport

CERTIFICAT DE RESIDENCE
Simple attestation sur l’honneur (éventuellement légalisation de signature si le document est réclamé par les autorités étrangères)
Pièces à fournir :
- 1 justificatif de domicile
- pièce d’identité

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE
Tribunal d’instance
3 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
Tél. : 01 72 58 70 00

CERTIFICAT D’HEREDITE
Le certificat d’hérédité, appelé aussi acte de notoriété, est établi par un notaire. La Mairie de PRESLES ne les établit pas.

SORTIE DE TERRITOIRE - rétablie au 15 janvier 2017
Les sorties de territoire concernant les mineurs sont réétablies au 15 janvier 2017.
Un enfant de parents français voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier sur site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
- Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (Disponible en Mairie).

CARTE AMETHYSTE
Imprimé à retirer en Mairie et à adresser au Conseil Général.