LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

La loi pour le plein emploi, promulguée le 18 décembre 2023, vise à atteindre un emploi pour tous en renforçant l'accompagnement socio-professionnel des personnes les plus éloignées du marché du travail et en transformant le service public de l'emploi.

Principales mesures de la loi :

• Création de France Travail : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, Pôle emploi a été remplacé par France Travail, un opérateur aux missions élargies, chargé de coordonner les différents acteurs de l'emploi et de l'insertion, tels que les Missions locales, Cap emploi, les services publics de l'État et les collectivités territoriales.
  
  
• Inscription automatique des demandeurs d'emploi : D'ici 2025, toutes les personnes sans emploi, y compris les allocataires du RSA, les jeunes suivis par les Missions locales et les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi, seront automatiquement inscrites auprès de France Travail, facilitant ainsi leur accès aux droits et aux services d'accompagnement.
  
  
• Accompagnement personnalisé : Chaque personne inscrite bénéficiera d'un diagnostic de sa situation, aboutissant à un contrat d'engagement personnalisé. Ce contrat définira un plan d'action adapté, précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle, avec un accent particulier sur un accompagnement intensif pour ceux qui en ont le plus besoin, notamment les allocataires du RSA.
  
  
• ​​​​​​​Développement de l'accueil du jeune enfant : La loi prévoit la création de 200 000 nouvelles places d'accueil pour les jeunes enfants d'ici 2030, afin de lever les freins à l'emploi liés à la garde d'enfants. Elle instaure également des schémas pluriannuels de développement de l'offre d'accueil et renforce le contrôle de la qualité des structures existantes.
  
  
• Insertion des personnes en situation de handicap : La loi privilégie l'emploi en milieu ordinaire pour les travailleurs handicapés, avec un accompagnement personnalisé. Elle prévoit une évolution du droit du travail au sein des ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) et l'alignement des droits pour les titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et ceux percevant des pensions d'invalidité ou des rentes d'incapacité.

​​​​​​​Ces mesures visent à renforcer l'efficacité du service public de l'emploi, à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, notamment les plus vulnérables, et à faciliter l'accès à l'emploi pour tous les publics.