OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Toute occupation du domaine public communal est soumise à une autorisation préalable délivrée par la mairie. Une demande écrite doit être déposée dans les délais requis afin de permettre son instruction.
L’autorisation doit faire l’objet d’un arrêté municipal précisant les conditions d’occupation, les horaires, les emplacements autorisés ainsi que les prescriptions particulières à respecter.

Selon l’importance de l’évènement ou des travaux, une autorisation de la Préfecture peut être nécessaire.
Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques liés à l’activité ou à la manifestation doit être fournie. L’organisateur d’un évènement est tenu de garantir la sécurité des participants, du public et des biens, conformément à la réglementation en vigueur.
Toute installation, occupation ou activité doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’accessibilité, à la tranquillité publique, à la salubrité et à la protection de l’environnement.
La vente ou la distribution de boissons est soumise à la réglementation applicable aux débits de boissons temporaires et nécessite, le cas échéant, l’obtention des autorisations requises.

Le bénéficiaire de l’autorisation est responsable de la remise en état des lieux et du respect de l’ensemble des prescriptions fixées par la commune.