14/10/2026

Les délibérations du conseil municipal du 29 septembre 2026 permettent de prendre connaissance des décisions de la commune.

Les douze documents transmis concernent notamment les effectifs communaux, les études surveillées, le Permis citoyen, la restauration collective, les subventions de solidarité après les incendies, la vacance des logements, le domaine public et l’assainissement collectif.

Consultez les documents officiels joints pour retrouver le contenu exact de chaque décision.
decisions-municipales-illustre-2026-10-13.png

Liste de pièces jointes

file_download112671_Délibération n°53-2026 rémunération des enseignants dans le cadre des études surveillées .pdf (PDF - 549.9 Ko)

file_download112671_Délibération 050-2026 création postes permnents à temps complet et à temps non complet .pdf (PDF - 760.5 Ko)

file_download112671_Délibération n° 059-2026 Acquisitions foncières de parcelles de trottoirs, de voirie et de stationnement pour l_incorporation dans le domaine public communal.pdf (PDF - 556.9 Ko)

file_download112671_Délibération n°051-2026 midication tableau des effectifs .pdf (PDF - 936.9 Ko)

file_download112671_Déliberation n°052-2026 action sociale - révision du montant des chèquex cadeaux au personnel communal Noël du personnel.pdf (PDF - 706 Ko)

file_download112671_Délibération n°054-2026 Adhésion au dispositif départemental permis citoyen du Val d_Oise.pdf (PDF - 507.5 Ko)

file_download112671_Délibération n°055-2026 DM1 Amortissements.pdf (PDF - 664.3 Ko)

file_download112671_Délibération n°056-2026 Actualisation des tarifs API 2026-2027.pdf (PDF - 688.7 Ko)

file_download112671_Délibération n°057-2026 attribution de subventions exeptionnelles de solidarités à la suite des incendies de l_été 2026.pdf (PDF - 989.9 Ko)

file_download112671_Délibération n°058-2026 instauration TVLH.pdf (PDF - 930.8 Ko)

file_download112671_Délibération n°060-2026 incorporation dans le domaine public de l_assiette de la sente privée nommée rue aux Prêtres pour un euros symbolique.pdf (PDF - 484.3 Ko)

file_download112671_Délibération n°061-2026 répartition du produit des redevances d_assainissement collectif de la commune de presles période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.pdf (PDF - 1.1 Mo)