21/10/2026
La préfecture du Val-d’Oise a transmis l’arrêté n°2026-1615, signé le 20 octobre 2026. Il concerne l’espace public dans l’ensemble du département, dont Presles, du samedi 24 octobre 2026 à 8 h au lundi 26 octobre à 6 h.
L’arrêté prévoit une interdiction du port d’équipements de protection individuelle ou de vêtements ou objets destinés à dissimuler le visage. À l’occasion d’une manifestation sur la voie publique, sa mise en œuvre intervient dans les conditions prévues par l’article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure.
L’interdiction ne s’applique pas lorsqu’un motif légitime est établi, notamment pour une activité professionnelle, des raisons de santé, une activité sportive autorisée ou les missions des services de sécurité et de secours. Le document précise également les autres cas prévus par les textes.
Consultez l’arrêté intégral joint pour connaître le champ exact des mesures et les exceptions applicables.
L’arrêté prévoit une interdiction du port d’équipements de protection individuelle ou de vêtements ou objets destinés à dissimuler le visage. À l’occasion d’une manifestation sur la voie publique, sa mise en œuvre intervient dans les conditions prévues par l’article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure.
L’interdiction ne s’applique pas lorsqu’un motif légitime est établi, notamment pour une activité professionnelle, des raisons de santé, une activité sportive autorisée ou les missions des services de sécurité et de secours. Le document précise également les autres cas prévus par les textes.
Consultez l’arrêté intégral joint pour connaître le champ exact des mesures et les exceptions applicables.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes