SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Il fixe les règles d’assainissement pour le traitement des eaux usées et pluviales en distinguant les secteurs d’assainissement collectif et individuel. Il définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d'assainissement collectif des eaux usées qui comprend le réseau et la station de traitement. (voir aussi rubrique Station d'épuration)

Etude d’orientation, il permet :
·        De connaître et comprendre le fonctionnement actuel des systèmes d’assainissement (réseaux et ouvrages particuliers publics et privés),
·        De déceler et expliquer les anomalies de fonctionnement des systèmes d’assainissement collectif (mode séparatif) et non collectif, et d’en appréhender les impacts sur la fiabilité du réseau, l’hygiène publique et le milieu naturel,
·        D’évaluer les problèmes liés aux eaux pluviales et de ruissellements,
·        D’appréhender par diverses approches les types d’aménagements les mieux adaptés pour pallier à ces dysfonctionnements,
·        De préparer l’avenir en proposant des actions (travaux et études de détail complémentaires), nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d’assainissement en situation future,
·        De définir leurs projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement.
 
Le zonage d’assainissement est un document qui consiste à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement qui doit desservir chacune d’entre elles. En ce sens, il contribue à assurer la protection de la salubrité publique et de la qualité des eaux.
Il permet également de s’assurer de la mise en place de modes de gestion des eaux usées et des eaux pluviales adaptés à la sensibilité du milieu naturel et aux différents contextes locaux, tout en rendant le meilleur service possible à l’usager.
 
Le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, une fois défini, permet à la commune de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire. Il constituera aussi un outil, technique, réglementaire et opérationnel, pour la gestion de l’urbanisme.